Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 5-X	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 4-X
RA. 11675		RA. 11675
Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-X/1 (1979-1980)	projet de loi	18/12/1979
S. 5-X/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	26/3/1980
Ch. 4-X/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	13/6/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
18/12/1979		Dépôt	Doc. S. 5-X/1 (1979-1980)
12/6/1980		Discussion générale Annales p. 1815 à 1821	Ann. 0061
12/6/1980		Discussion des articles Annales p. 1821 à 1822	Ann. 0061
12/6/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1825	Ann. 0061
12/6/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
13/6/1980		Transmission	Doc. Ch. 4-X/1 (1979-1980)
18/6/1980		Discussion générale Annales p. 2062 à 2074
18/6/1980		Discussion des articles Annales p. 2074 à 2075
19/6/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2106
19/6/1980		Adoption
19/6/1980	Soumission par Chambre pour sanction
8/7/1980	Sanction et promulgation
6/8/1980	Publication