S. (1980-1981 ) 5-XIX-B Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 4-XIX-B
RA. 11908   RA. 11908

Budget de l'Éducation nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens II  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XIX-B/1 (1979-1980) projet de loi 6/3/1980
Ch. 4-XIX-B/2 (1979-1980) amendement(s) 2/7/1980
Ch. 4-XIX-B/3 (1979-1980) Document n'existe pas 2/10/1980
Ch. 4-XIX-B/4 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 3/10/1980
Ch. 4-XIX-B/5 (1979-1980) amendement(s) 3/10/1980
Ch. 4-XIX-B/6 (1979-1980) amendement(s) 3/10/1980
S. 5-XIX-B/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 20/11/1980

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Numéro de document
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/3/1980   Dépôt Doc. Ch. 4-XIX-B/1 (1979-1980)
12/11/1980   Discussion générale
Annales p. 136 à 148 et 155 à 166 et 167 à 191
13/11/1980   Discussion générale
Annales p. 194 à 201
13/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 211 à 219
20/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 322 à 323
20/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 325
20/11/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
20/11/1980   Transmission Doc. S. 5-XIX-B/1 (1980-1981)
26/11/1980   Discussion générale
Annales p. 280 à 305 		Ann. 0013
27/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 325 à 320 		Ann. 0014
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 328 		Ann. 0014
27/11/1980   Adoption
27/11/1980   Soumis par Sénat pour sanction
9/1/1981   Sanction et promulgation
18/3/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 12/11/1980, 13/11/1980, 20/11/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/11/1980, 27/11/1980