Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 5-XIV	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 4-XIV
RA. 11629		RA. 11629
Budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XIV/1 (1979-1980)	projet de loi	27/11/1979
S. 5-XIV/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	14/2/1980
Ch. 4-XIV/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	13/3/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
27/11/1979		Dépôt	Doc. S. 5-XIV/1 (1979-1980)
5/3/1980		Discussion générale Annales p. 676 à 692	Ann. 0020
6/3/1980		Discussion générale Annales p. 711 à 721 et 733 à 746	Ann. 0021
6/3/1980		Discussion des articles Annales p. 746 à 748	Ann. 0021
12/3/1980		Vote sur l'ensemble: adopté annales p. 803	Ann. 0023
12/3/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
13/3/1980		Transmission	Doc. Ch. 4-XIV/1 (1979-1980)
29/5/1980		Discussion générale Annales p. 1784 à 1798 et 1803 à 1817
29/5/1980		Discussion des articles Annales p. 1817 à 1820
29/5/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1822
29/5/1980		Adoption
29/5/1980	Soumission par Chambre pour sanction
11/6/1980	Sanction et promulgation
13/8/1980	Publication
3/9/1980	Erratum