S. (1980-1981 ) 5-VIII Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 4-VIII
RA. 11914   RA. 11914

Projet de loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens III  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-VIII/1 (1979-1980) projet de loi 9/6/1980
Ch. 4-VIII/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 10/7/1980
Ch. 4-VIII/3 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 10/7/1980
Ch. 4-VIII/4 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 10/7/1980
S. 5-VIII/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 27/11/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/6/1980   Dépôt Doc. Ch. 4-VIII/1 (1979-1980)
19/11/1980   Discussion générale
Annales p. 262 à 274 et p. 280 à 315
20/11/1980   Discussion générale
Annales p. 327 à 364
20/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 364 à 366
27/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 442
27/11/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
27/11/1980   Transmission Doc. S. 5-VIII/1 (1980-1981)
3/12/1980   Discussion générale
annales p. 339 à 374 		Ann. 0015
17/12/1980   Discussion générale
Annales p. 464 à 481 		Ann. 0017
17/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 481 à 483 		Ann. 0017
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 505 		Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
28/1/1981   Sanction et promulgation
13/3/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/11/1980, 20/11/1980, 27/11/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 3/12/1980, 17/12/1980, 18/12/1980