Fiche du dossier

S. (S.E. 1979 ) 5-XXIV	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1979 ) 4-XXIV-1
RA. 11493		RA. 11493
Budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XXIV/1 (S.E. 1979)	projet de loi	15/6/1979
S. 5-XXIV/2 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	5/7/1979
S. 5-XXIV/3 (S.E. 1979)	amendement(s)	19/10/1979
Ch. 4-XXIV-1/A (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	31/10/1979



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
15/6/1979		Dépôt	Doc. S. 5-XXIV/1 (S.E. 1979)
23/10/1979		Discussion générale Annales p. 33 à 38	Ann. 0003
23/10/1979		Discussion des articles Annales p. 38 à 39	Ann. 0003
23/10/1979		Le Sénat n'est pas en nombre Annales p. 38 à 39	Ann. 0003
24/10/1979		Discussion des articles Annales p. 43	Ann. 0004
30/10/1979		Discussion des articles Annales p. 118 à 122	Ann. 0006
30/10/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 157	Ann. 0006
30/10/1979		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
31/10/1979		Transmission	Doc. Ch. 4-XXIV-1/A (1979-1980)
14/11/1979		Discussion générale Annales p. 205 à 209
14/11/1979		Discussion des articles Annales p. 209 à 212
28/11/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 273
28/11/1979		Adoption
28/11/1979	Soumission par Chambre pour sanction
10/12/1979	Sanction et promulgation
10/1/1980	Publication
9/2/1980	Erratum