S. (S.E. 1979 ) 5-XXIII Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 4-XXIII-1
RA. 11507   RA. 11507

Budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979 (Amendements de l'Exécutif de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande)
Gouvernement W. Martens I  

amendement
régions et communautés de Belgique
exécutif
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 5-XXIII-1 (S.E. 1979) projet de loi 25/6/1979
S. 5-XXIII-2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 5/7/1979
S. 5-XXIII-3 (S.E. 1979) amendement(s) 22/10/1979
Ch. 4-XXIII-1/A (1979-1980) projet transmis par le Sénat 31/10/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/6/1979   Dépôt Doc. S. 5-XXIII-1 (S.E. 1979)
30/10/1979   Discussion générale
Annales p. 123 à 129
Ann. 0006
30/10/1979   Discussion des articles
Annales p. 129 à 135
Ann. 0006
30/10/1979   Adoption des amendements de l'exécutif
Annales p. 129-135
Ann. 0006
Doc. S. 5-XXIII-3 (S.E. 1979)
30/10/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 157-158
Ann. 0006
30/10/1979   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
31/10/1979   Transmission Doc. Ch. 4-XXIII-1/A (1979-1980)
14/11/1979   Discussion générale
Annales p. 189 à 197
14/11/1979   Discussion des articles
Annales p. 197 à 200
28/11/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 273
28/11/1979   Adoption
28/11/1979   Soumission par Chambre pour sanction
11/12/1979   Sanction et promulgation
18/1/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 30/10/1979
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 14/11/1979, 28/11/1979