Fiche du dossier

S. (1978-1979 ) 5-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1978-1979 ) 4-VIII
RA. 11336		RA. 11336
Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1979
Gouvernement P. Vanden Boeynants

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VIII/1 (S.E. 1979)	projet de loi	1/1/1979
S. 5-VIII/2 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	10/5/1979
S. 5-VIII/4 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	15/5/1979
S. 5-VIII/3 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	17/5/1979
S. 5-VIII/5 (S.E. 1979)	amendement(s)	6/6/1979
Ch. 4-VIII/1 (S.E. 1979)	projet transmis par le Sénat	15/6/1979



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
1/1/1979		Dépôt	Doc. S. 5-VIII/1 (S.E. 1979)
6/6/1979		Discussion générale Annales p. 504 à 521 et p.523 à 530	Ann. 0021
7/6/1979		Discussion générale Annales p. 551 à 565	Ann. 0022
12/6/1979		Discussion générale Annales p. 581 à 595	Ann. 0023
12/6/1979		Discussion des articles Annales p. 595 à 597	Ann. 0023
14/6/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 647	Ann. 0025
14/6/1979		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
15/6/1979		Transmission	Doc. Ch. 4-VIII/1 (S.E. 1979)
4/7/1979		Discussion générale Annales p. 1114 à 1120 et p. 1130 à 1168
4/7/1979		Discussion des articles Annales p. 1168 tot 1170
5/7/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1213
5/7/1979		Adoption
5/7/1979	Soumission par Chambre pour sanction
14/9/1979	Sanction et promulgation
1/11/1979	Publication