S. (1992-1993 ) 529 Fiche du dossier Ch. (1992-1993 ) 665
RA. 16076   RA. 16076

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1993
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 665/1 (S.E. 1991-1992) projet de loi 30/9/1992
Ch. 665/2 (S.E. 1991-1992) erratum 15/10/1992
Ch. 665/3 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 23/10/1992
Ch. 665/4 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 5/11/1992
Ch. 665/5 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 5/11/1992
Ch. 665/6 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 5/11/1992
Ch. 665/7 (S.E. 1991-1992) texte adopté par la(es) commission(s) 5/11/1992
S. 529/1 (1992-1993) projet transmis par la Chambre des représentants 10/11/1992
S. 529/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 25/11/1992
Ch. 665/8 (S.E. 1991-1992) annexe(s) 7/12/1992
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/9/1992   Dépôt Doc. Ch. 665/1 (S.E. 1991-1992)
9/11/1992   Discussion générale
Annales p. 160 à 204
10/11/1992   Discussion générale
Annales p. 207 à 231 et 235 à 267
10/11/1992   Discussion des articles
Annales p. 267 à 268
10/11/1992   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 274
10/11/1992   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
10/11/1992   Transmission Doc. S. 529/1 (1992-1993)
1/12/1992   Discussion générale
Annales p. 513 à 514 		Ann. 0018
4/12/1992   Discussion des articles
Annales p. 664 à 667 		Ann. 0024
4/12/1992   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 714 à 716 		Ann. 0024
4/12/1992   Adoption
4/12/1992   Soumis par Sénat pour sanction
14/12/1992   Sanction et promulgation
26/1/1993   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 9/11/1992, 10/11/1992
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 1/12/1992, 4/12/1992