S. (1993-1994 ) 1079 Fiche du dossier Ch. (1993-1994 ) 1388
RA. 16594   RA. 16594

Projet de loi portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 - Section 33 "Communications et infrastructure"
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1388/1 (1993-1994) projet de loi 1/4/1994
Ch. 1388/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 6/5/1994
S. 1079/1 (1993-1994) projet transmis par la Chambre des représentants 11/5/1994
S. 1079/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 8/6/1994
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/4/1994   Dépôt Doc. Ch. 1388/1 (1993-1994)
11/5/1994   Discussion générale
11/5/1994   Discussion des articles
Annales p. 1668
11/5/1994   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1694
11/5/1994   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/5/1994   Transmission Doc. S. 1079/1 (1993-1994)
21/6/1994   Discussion générale Ann. 0083
21/6/1994   Discussion des articles
Annales p. 2529
Ann. 0083
23/6/1994   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2716
Ann. 0087
23/6/1994   Adoption
23/6/1994   Soumis par Sénat pour sanction
5/7/1994   Sanction et promulgation
30/12/1995   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/5/1994
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 21/6/1994, 23/6/1994