S. (1994-1995 ) 1277 Fiche du dossier Ch. (1994-1995 ) 1488
RA. 16773   RA. 16773

Projet de loi portant neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 - Section 14 - Affaires étrangères et Commerce extérieur
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1488/1 (1993-1994) projet de loi 10/6/1994
S. 1277/1 (1994-1995) projet transmis par la Chambre des représentants 11/1/1995
S. 1277/2 (1994-1995) rapport fait au nom de la commission 26/1/1995
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/6/1994   Dépôt Doc. Ch. 1488/1 (1993-1994)
11/1/1995   Discussion générale
Annales p. 640
11/1/1995   Discussion des articles
Annales p. 641
11/1/1995   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 659
11/1/1995   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/1/1995   Transmission Doc. S. 1277/1 (1994-1995)
15/2/1995   Discussion générale Ann. 41
15/2/1995   Discussion des articles
Annales p. 1244
Ann. 41
16/2/1995   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1300
Ann. 42-43-44
16/2/1995   Adoption
16/2/1995   Soumis par Sénat pour sanction
7/8/1995   Sanction et promulgation
14/10/1995   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/1/1995
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 15/2/1995, 16/2/1995