S. (1992-1993 ) 732 Fiche du dossier Ch. (1992-1993 ) 925
RA. 16269   RA. 16269

Projet de loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 - Sections Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et Ministère de la Défense nationale (1) (Article 44 des lois sur la comptabilité de l'Etat : dépassement de crédit budgétaire ou nouvelle dépense - Construction d'une installation de démantèlement et de traitement des munitions chimiques datant de la première guerre mondiale à Poelkapelle)
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 925/1 (1992-1993) projet de loi 2/3/1993
Ch. 925/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 29/4/1993
S. 732/1 (1992-1993) projet transmis par la Chambre des représentants 6/5/1993
S. 732/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 19/5/1993
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/3/1993   Dépôt Doc. Ch. 925/1 (1992-1993)
5/5/1993   Discussion générale
Annales p. 2224 à 2225
5/5/1993   Discussion des articles
Annales p. 2225 à 2226
6/5/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2263
6/5/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
6/5/1993   Transmission Doc. S. 732/1 (1992-1993)
1/6/1993   Discussion générale Ann. 0092
1/6/1993   Discussion des articles
Annales p. 2665 		Ann. 0092
3/6/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2770 		Ann. 0097
3/6/1993   Adoption
3/6/1993   Soumis par Sénat pour sanction
21/6/1993   Sanction et promulgation
17/11/1993   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 5/5/1993, 6/5/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 1/6/1993, 3/6/1993