S. (1992-1993 ) 628 Fiche du dossier Ch. (1992-1993 ) 782
RA. 16170   RA. 16170

Projet de loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 782/1 (1992-1993) projet de loi 7/12/1992
S. 628/1 (1992-1993) projet transmis par la Chambre des représentants 21/1/1993
Ch. 782/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 1/2/1993
S. 628/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 2/2/1993
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/12/1992   Dépôt Doc. Ch. 782/1 (1992-1993)
21/1/1993   Discussion générale
21/1/1993   Discussion des articles
Annales p. 817
21/1/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 832
21/1/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/1/1993   Transmission Doc. S. 628/1 (1992-1993)
4/2/1993   Discussion générale Ann. 0053
4/2/1993   Discussion des articles
Annales p. 1546 à 1547
Ann. 0053
5/2/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1611
Ann. 0056
5/2/1993   Adoption
5/2/1993   Soumis par Sénat pour sanction
1/3/1993   Sanction et promulgation
7/4/1993   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/1/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 4/2/1993, 5/2/1993