S. (1992-1993 ) 624 Fiche du dossier Ch. (1992-1993 ) 714
RA. 16166   RA. 16166

Projet de loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section "14 - Affaires étrangères et commerce extérieur"
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 714/1 (1992-1993) projet de loi 5/11/1992
S. 624/1 (1992-1993) projet transmis par la Chambre des représentants 21/1/1993
S. 624/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 24/6/1993
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/11/1992   Dépôt Doc. Ch. 714/1 (1992-1993)
21/1/1993   Discussion générale
21/1/1993   Discussion des articles
Annales p. 781
21/1/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 827
21/1/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/1/1993   Transmission Doc. S. 624/1 (1992-1993)
8/7/1993   Discussion générale Ann. 0110
8/7/1993   Discussion des articles
Annales p. 3407
Ann. 0111
13/7/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 3548
Ann. 0117
13/7/1993   Adoption
13/7/1993   Soumis par Sénat pour sanction
14/12/1993   Sanction et promulgation
3/2/1994   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/1/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 8/7/1993, 13/7/1993