S. (1985-1986 ) 242 Fiche du dossier Ch. (1985-1986 ) 1093
RA. 13555   RA. 13555

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'État, d'organismes d'intérêt public pour l'année 1980 ou pour des années antérieures
Gouvernement W. Martens V  

exécution du budget
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1093/1 (1984-1985) projet de loi 19/12/1984
Ch. 396/1 (1985-1986) document(s) parus antérieurement 25/3/1986
Ch. 396/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 25/3/1986
S. 242/1 (1985-1986) document(s) parus antérieurement 17/4/1986
S. 242/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 17/4/1986
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/12/1984   Dépôt Doc. Ch. 1093/1 (1984-1985)
3/9/1985   Fin d'examen
3/9/1985   Caducité par dissolution des Chambres
  [C2] Examen par la Chambre
7/3/1986   Relèvement de la caducité (Chambre)
Loi du 14/02/1986 - MB du 07/03/1986 		Doc. S. 242/1 (1985-1986)
17/4/1986   Discussion des articles
Annales p. 812 à 830
17/4/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 831
17/4/1986   Adoption
  [S3] Examen par le Sénat
17/4/1986   Transmission Doc. S. 242/1 (1985-1986)
10/6/1986   Discussion générale Ann. 0057
10/6/1986   Discussion des articles
Annales p. 1308 à 1324 		Ann. 0057
12/6/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1367 		Ann. 0059
12/6/1986   Adoption
12/6/1986   Soumis par Sénat pour sanction
19/6/1986   Sanction et promulgation
8/8/1986   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 17/4/1986
[S3] Examen par le Sénat
Adopté 10/6/1986, 12/6/1986