S. (1981-1982 ) 298 Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 247
RA. 12519   RA. 12519

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'État, des entreprises d'État et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977
Gouvernement W. Martens V  

exécution du budget
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 247/1 (1981-1982) projet de loi 21/4/1982
Ch. 247/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 18/6/1982
S. 298/1 (1981-1982) document(s) parus antérieurement 2/7/1982
S. 298/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 15/9/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/4/1982   Dépôt Doc. Ch. 247/1 (1981-1982)
1/7/1982   Discussion générale
1/7/1982   Discussion des articles
Annales p. 2298 à 2312
2/7/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2448
2/7/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
2/7/1982   Transmission Doc. S. 298/1 (1981-1982)
14/10/1982   Discussion générale
Annales p. 70 à 72
Ann. 0003
14/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 72 à 85
Ann. 0003
21/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté Ann. 0004
21/10/1982   Adoption
21/10/1982   Soumis par Sénat pour sanction
29/10/1982   Sanction et promulgation
23/2/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 1/7/1982, 2/7/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 14/10/1982, 21/10/1982