Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 596
RA. 11938   RA. 11938

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'État, des entreprises d'État et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1975
Gouvernement W. Martens III  

budget de l'État
comptabilité publique
établissement d'utilité publique
décharge du budget
entreprise publique
exécution du budget

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 596/1 (1979-1980) projet de loi 28/6/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/6/1980   Dépôt Doc. Ch. 596/1 (1979-1980)
10/12/1980   Discussion générale
10/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 546 à 557
11/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 621
11/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/1980   Transmission
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 545 et 546
Ann. 0019
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 546 à 558
Ann. 0019
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p.566
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
23/12/1980   Sanction et promulgation
23/4/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 10/12/1980, 11/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/12/1980