Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 318

Projet de loi autorisant la Société nationale des chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'État, des emprunts à concurrence d'un montant de 5 milliards de francs pour couvrir l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements
Gouvernement W. Martens V  

emprunt
Société nationale des chemins de fer belges

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 318/1 (1981-1982) projet de loi 4/6/1982
Ch. 318/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 15/6/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/6/1982   Dépôt Doc. Ch. 318/1 (1981-1982)
25/6/1982   Discussion générale
Annales p. 2160 à 2161
25/6/1982   Discussion des articles
Annales p. 2161 à 2162
2/7/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2410
2/7/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
2/7/1982   Transmission
7/7/1982   Discussion générale
Annales p. 1456 à 1457
Ann. 0042
7/7/1982   Discussion des articles
Annales p. 1458
Ann. 0042
8/7/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1490
Ann. 0043
8/7/1982   Adoption
8/7/1982   Soumis par Sénat pour sanction
14/7/1982   Sanction et promulgation
28/7/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 25/6/1982, 2/7/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 7/7/1982, 8/7/1982