Fiche du dossier

S. (1993-1994 ) 1174	Fiche du dossier	Ch. (1993-1994 ) 1622
RA. 16681		RA. 16681
Projet de loi portant approbation du Traité sur le régime "Ciel ouvert", Annexes, A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992 (CSCE - OTAN et pays anciennement membres du Pacte de Varsovie - Structure de sécurité collective sur le continent européen)
Gouvernement J.-L. Dehaene I

OSCE
organisation du traité de Varsovie
politique étrangère et de sécurité commune
OTAN
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 1174/1 (1993-1994)	projet de loi	23/8/1994
S. 1174/2 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	9/11/1994
Ch. 1622/1 (1994-1995)	projet transmis par le Sénat	25/11/1994
Ch. 1622/2 (1994-1995)	rapport fait au nom de la commission	16/12/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
23/8/1994		Dépôt	Doc. S. 1174/1 (1993-1994)
23/11/1994		Discussion générale Annales p. 232 à 233	Ann. 9
23/11/1994		Discussion des articles Annales p. 233	Ann. 9
24/11/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 319	Ann. 10
24/11/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
25/11/1994		Transmission	Doc. Ch. 1622/1 (1994-1995)
20/12/1994		Discussion générale Annales p. 447
20/12/1994		Discussion des articles Annales p. 459
20/12/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 459
20/12/1994		Adoption
20/12/1994	Soumission par Chambre pour sanction
15/5/1995	Sanction et promulgation
12/12/1995	Publication