Fiche du dossier

S. (1993-1994 ) 1167	Fiche du dossier	Ch. (1993-1994 ) 1643
RA. 16674		RA. 16674
Projet de loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, les Annexes I, II, III et IV, et les Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992
Gouvernement J.-L. Dehaene I

océan Atlantique
pollution marine
milieu marin
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
S. 1167/1 (1993-1994)	projet de loi	15/7/1994
Ch. 1643/1 (1994-1995)	projet transmis par le Sénat	12/12/1994
Ch. 1643/2 (1994-1995)	rapport fait au nom de la commission	13/1/1995
Ch. 1643/3 (1994-1995)	article(s) corrigé(s) en séance plénière	19/1/1995



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
15/7/1994		Dépôt	Doc. S. 1167/1 (1993-1994)
9/12/1994		Discussion générale Annales p. 576 à 578	Ann. 18
9/12/1994		Discussion des articles Annales p. 578	Ann. 18
9/12/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 600	Ann. 18
9/12/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
12/12/1994		Transmission	Doc. Ch. 1643/1 (1994-1995)
18/1/1995		Discussion générale Annales p. 677 à 678
18/1/1995		Discussion des articles Annales p. 678
19/1/1995		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 714
19/1/1995		Adoption
19/1/1995	Soumission par Chambre pour sanction
11/5/1995	Sanction et promulgation
31/1/1998	Publication