Fiche du dossier

S. (1993-1994 ) 944	Fiche du dossier	Ch. (1993-1994 ) 1520
RA. 16469		RA. 16469
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapie
Achille Diegenant Philippe Mahoux

accès à la profession
profession paramédicale
reconnaissance des diplômes

Numéro	Titre	Date
S. 944/1 (1993-1994)	projet de loi	23/12/1993
S. 944/2 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	21/6/1994
S. 944/3 (1993-1994)	amendement(s)	22/6/1994
Ch. 1520/1 (1993-1994)	projet transmis par le Sénat	24/6/1994
Ch. 1520/2 (1993-1994)	avis du Conseil d'Etat	22/2/1995
Ch. 1520/3 (1993-1994)	amendement(s)	6/3/1995
Ch. 1520/4 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	10/3/1995



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
23/12/1993		Dépôt	Doc. S. 944/1 (1993-1994)
20/1/1994		Prise en considération	Ann. 0033
22/6/1994		Discussion générale Annales p. 2605 à 2611	Ann. 0085
22/6/1994		Discussion des articles Annales p. 2611 à 2617	Ann. 0085
23/6/1994		Discussion des articles Annales p. 2711 à 2712	Ann. 0087
23/6/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2722	Ann. 0087
23/6/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
24/6/1994		Transmission	Doc. Ch. 1520/1 (1993-1994)
15/3/1995		Discussion générale Annales p. 1050 à 1055
15/3/1995		Discussion des articles Annales p. 1055
16/3/1995		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1082
16/3/1995		Adoption
16/3/1995	Soumission par Chambre pour sanction
6/4/1995	Sanction et promulgation
16/6/1995	Publication
23/8/1995	Erratum