S. (1992-1993 ) 683 Fiche du dossier Ch. (1992-1993 ) 390
RA. 16223   RA. 16223

Proposition de loi relative à l'intermédiation en assurances (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances)
Frans Cauwenberghs  

accès à la profession
statut professionnel
droit des assurances
intermédiaire commercial
profession financière
profession des assurances
mesure nationale d'exécution
assurance
organisation de la profession

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 390/1 (S.E. 1991-1992) proposition de loi 3/4/1992
Ch. 390/2 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 22/12/1992
Ch. 390/3 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 12/1/1993
Ch. 390/4 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 8/2/1993
Ch. 390/5 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 9/2/1993
Ch. 390/6 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 8/3/1993
Ch. 390/7 (S.E. 1991-1992) texte adopté par la(es) commission(s) 8/3/1993
Ch. 390/8 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 9/3/1993
Ch. 390/9 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 10/3/1993
S. 683/1 (1992-1993) projet transmis par la Chambre des représentants 11/3/1993
S. 683/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 10/1/1995
Ch. 390/10 (S.E. 1991-1992) projet amendé par le Sénat 2/2/1995
Ch. 390/11 (S.E. 1991-1992) amendement(s) 27/2/1995
Ch. 390/12 (S.E. 1991-1992) rapport fait au nom de la commission 8/3/1995
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/4/1992   Dépôt Doc. Ch. 390/1 (S.E. 1991-1992)
23/4/1992   Prise en considération
11/3/1993   Discussion générale
Annales p. 1780 à 1788
11/3/1993   Discussion des articles
Annales p. 1788 à 1789 et 1812 à 1813
11/3/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1813
11/3/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/3/1993   Transmission Doc. S. 683/1 (1992-1993)
1/2/1995   Discussion générale
Annales p. 1075 à 1081 		Ann. 35-36
1/2/1995   Discussion des articles
Annales p. 1081 à 1090 		Ann. 35-36
1/2/1995   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1110 		Ann. 35-36
1/2/1995   Adoption
  [C3] Examen par la Chambre
2/2/1995   Transmission Doc. Ch. 390/10 (S.E. 1991-1992)
15/3/1995   Discussion générale
Annales p. 1039 à 1040
15/3/1995   Discussion des articles
Annales p. 1041
16/3/1995   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1080
16/3/1995   Adoption
16/3/1995   Soumission par Chambre pour sanction
27/3/1995   Sanction et promulgation
14/6/1995   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/3/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 1/2/1995
[C3] Examen par la Chambre
Adopté 15/3/1995, 16/3/1995