Fiche du dossier

S. (1993-1994 ) 1181	Fiche du dossier	Ch. (1993-1994 ) 1621
RA. 16687		RA. 16687
Projet de loi portant approbation du Traité d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, des Annexes, des Protocoles et de l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994
Gouvernement J.-L. Dehaene I

Autriche
Finlande
élargissement de l'UE
Suède
adhésion à l'Union européenne
Norvège
ratification d'accord
traité d'adhésion (UE)

Numéro	Titre	Date
S. 1181/1 (1993-1994)	projet de loi	16/9/1994
S. 1181/2 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	9/11/1994
Ch. 1621/1 (1994-1995)	projet transmis par le Sénat	25/11/1994
Ch. 1621/2 (1994-1995)	rapport fait au nom de la commission	16/12/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
16/9/1994		Dépôt	Doc. S. 1181/1 (1993-1994)
23/11/1994		Discussion générale Annales p. 230 à 232	Ann. 9
23/11/1994		Discussion des articles Annales p. 232	Ann. 9
24/11/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 319	Ann. 10
24/11/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
25/11/1994		Transmission	Doc. Ch. 1621/1 (1994-1995)
20/12/1994		Discussion générale Annales p. 445 à 447
20/12/1994		Discussion des articles Annales p. 447
20/12/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 459
20/12/1994		Adoption
20/12/1994	Soumission par Chambre pour sanction
23/12/1994	Sanction et promulgation
30/9/1995	Publication