S. (1993-1994 ) 1070 Fiche du dossier Ch. (1993-1994 ) 1519
RA. 16585   RA. 16585

Projet de loi relative à la contribution de la Belgique à la 10ième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

Association internationale de développement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 1070/1 (1993-1994) projet de loi 27/4/1994
S. 1070/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 26/5/1994
Ch. 1519/1 (1993-1994) projet transmis par le Sénat 24/6/1994
Ch. 1519/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 12/12/1994
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/4/1994   Dépôt Doc. S. 1070/1 (1993-1994)
22/6/1994   Discussion générale
Annales p. 2605 		Ann. 0085
22/6/1994   Discussion des articles
Annales p. 2605 		Ann. 0085
23/6/1994   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2722 		Ann. 0087
23/6/1994   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
24/6/1994   Transmission Doc. Ch. 1519/1 (1993-1994)
20/12/1994   Discussion générale
Annales de la commission centrale, p. 14
20/12/1994   Discussion des articles
Annales de la commission centrale, p. 14 et Annales p. 450
20/12/1994   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 450
20/12/1994   Adoption
20/12/1994   Soumission par Chambre pour sanction
23/12/1994   Sanction et promulgation
21/1/1995   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 22/6/1994, 23/6/1994
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 20/12/1994