Fiche du dossier

S. (1993-1994 ) 1060	Fiche du dossier	Ch. (1993-1994 ) 1437
RA. 16575		RA. 16575
Projet de loi relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Gouvernement J.-L. Dehaene I

Institut d'expertise vétérinaire

Numéro	Titre	Date
S. 1060/1 (1993-1994)	projet de loi	18/4/1994
S. 1060/2 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	26/4/1994
Ch. 1437/1 (1993-1994)	projet transmis par le Sénat	19/5/1994
Ch. 1437/2 (1993-1994)	amendement(s)	7/6/1994
Ch. 1437/3 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	15/6/1994
Ch. 1437/4 (1993-1994)	amendement(s)	20/6/1994
Ch. 1437/5 (1993-1994)	article(s) corrigé(s) en séance plénière	21/6/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
18/4/1994		Dépôt	Doc. S. 1060/1 (1993-1994)
18/5/1994		Discussion générale Annales p. 2103 à 2104	Ann. 0069
18/5/1994		Discussion des articles Annales p. 2104 à 2109	Ann. 0069
18/5/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2135	Ann. 0070
18/5/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
19/5/1994		Transmission	Doc. Ch. 1437/1 (1993-1994)
21/6/1994		Discussion générale Annales de la commission centrale, p. 105 à 109
21/6/1994		Discussion des articles Annales p. 1970 à 1971
21/6/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1971
21/6/1994		Adoption
21/6/1994	Soumission par Chambre pour sanction
14/7/1994	Sanction et promulgation
8/10/1994	Publication