Fiche du dossier

S. (1993-1994 ) 927	Fiche du dossier	Ch. (1993-1994 ) 1389
RA. 16452		RA. 16452
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux temps et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver)
Gouvernement J.-L. Dehaene I

armée
personnel militaire

Numéro	Titre	Date
S. 927/1 (1993-1994)	projet de loi	20/12/1993
S. 927/2 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	17/3/1994
S. 927/3 (1993-1994)	texte adopté par la(es) commission(s)	17/3/1994
S. 927/4 (1993-1994)	amendement(s)	24/3/1994
S. 927/5 (1993-1994)	amendement(s)	25/3/1994
S. 927/6 (1993-1994)	amendement(s)	25/3/1994
Ch. 1389/1 (1993-1994)	projet transmis par le Sénat	1/4/1994
Ch. 1389/2 (1993-1994)	amendement(s)	26/4/1994
Ch. 1389/3 (1993-1994)	rapport fait au nom de la commission	4/5/1994
Ch. 1389/4 (1993-1994)	article(s) corrigé(s) en séance plénière	11/5/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/12/1993		Dépôt	Doc. S. 927/1 (1993-1994)
29/3/1994		Discussion générale Annales p. 1681 à 1689 et 1693 à 1700	Ann. 0056
29/3/1994		Discussion des articles Annales p. 1700 tot 1706	Ann. 0057
31/3/1994		Discussion des articles Annales p. 1827 à 1830 + adoption nouvel intitulé	Ann. 0060
31/3/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1842	Ann. 0060
31/3/1994		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
1/4/1994		Transmission	Doc. Ch. 1389/1 (1993-1994)
10/5/1994		Discussion générale Annales de la commission centrale p. 65
11/5/1994		Discussion des articles Annales p. 1687
11/5/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p; 1692
11/5/1994		Adoption
11/5/1994	Soumission par Chambre pour sanction
20/5/1994	Sanction et promulgation Publié au MB sous l'ancien intitulé
21/6/1994	Publication