S. (1993-1994 ) 908 Fiche du dossier Ch. (1993-1994 ) 1184
RA. 16432   RA. 16432

Projet de loi portant approbation a) du Protocole en vue d'amener la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982; b) des Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

vie sauvage
protection de l'environnement
oiseau
zone humide
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1184/1 (1993-1994) projet de loi 20/10/1993
Ch. 1184/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 30/11/1993
S. 908/1 (1993-1994) projet transmis par la Chambre des représentants 9/12/1993
S. 908/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 18/1/1994
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/10/1993   Dépôt Doc. Ch. 1184/1 (1993-1994)
7/12/1993   Discussion générale
Annales de la commission centrale p. 1 à 2
7/12/1993   Discussion des articles
Annales de la commission centrale p. 2
9/12/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 582
9/12/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
9/12/1993   Transmission Doc. S. 908/1 (1993-1994)
2/2/1994   Discussion générale Ann. 0035
2/2/1994   Discussion des articles
Annales p. 1027 		Ann. 0035
3/2/1994   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1127 		Ann. 0038
3/2/1994   Adoption
3/2/1994   Soumis par Sénat pour sanction
10/5/1994   Sanction et promulgation
3/9/1999   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 7/12/1993, 9/12/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 2/2/1994, 3/2/1994