Fiche du dossier

S. (S.E. 1991-1992 ) 362	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1991-1992 ) 1147
RA. 15925		RA. 15925
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, al. 1 et 3, de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
Luc Martens Robert Garcia Georges Cardoen Simonne Creyf

régime de retraite
reconnaissance des diplômes
enseignant

Numéro	Titre	Date
S. 362/1 (S.E. 1991-1992)	proposition de loi	21/5/1992
S. 362/2 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	13/7/1993
Ch. 1147/1 (1992-1993)	projet transmis par le Sénat	22/7/1993
Ch. 1147/2 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	24/2/1994



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
21/5/1992		Dépôt	Doc. S. 362/1 (S.E. 1991-1992)
2/7/1992		Prise en considération	Ann. 0042
19/7/1993		Discussion générale Annales p. 3871 à 3872	Ann. 0123
19/7/1993		Discussion des articles Annales p. 3872 à 3873	Ann. 0123
20/7/1993		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3992	Ann. 0125
20/7/1993		Adoption	Ann. 0125
	[C2] Examen par la Chambre
20/7/1993		Transmission	Doc. Ch. 1147/1 (1992-1993)
1/3/1994		Discussion générale Annales de la commission centrale, p. 46
1/3/1994		Discussion des articles Annales de la commission centrale, p. 46
3/3/1994		Discussion des articles Annales p. 1037
3/3/1994		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1037
3/3/1994		Adoption
3/3/1994	Soumission par Chambre pour sanction
22/3/1994	Sanction et promulgation
21/5/1994	Publication