S. (1993-1994 ) 860 Fiche du dossier Ch. (1993-1994 ) 1155
RA. 16391   RA. 16391

Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à SM la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à SAR le Prince Philippe
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

Roi et famille royale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1155/1 (1992-1993) projet de loi 6/8/1993
Ch. 1155/2 (1992-1993) amendement(s) 30/9/1993
Ch. 1155/3 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 7/10/1993
Ch. 1155/4 (1992-1993) amendement(s) 7/10/1993
S. 860/1 (1993-1994) projet transmis par la Chambre des représentants 12/10/1993
Ch. 1155/5 (1992-1993) article(s) modifié(s) en séance plénière 12/10/1993
S. 860/2 (1993-1994) rapport fait au nom de la commission 13/10/1993
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/8/1993   Dépôt Doc. Ch. 1155/1 (1992-1993)
12/10/1993   Discussion générale
Annales p. 20 à 24
12/10/1993   Discussion des articles
Annales p. 24 à 25 et 31
12/10/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 31
12/10/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
12/10/1993   Transmission Doc. S. 860/1 (1993-1994)
27/10/1993   Discussion générale
Annales p. 64 à 66 		Ann. 0004
27/10/1993   Discussion des articles
Annales p. 66 à 67 		Ann. 0004
28/10/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 129 		Ann. 0006
28/10/1993   Adoption
28/10/1993   Soumis par Sénat pour sanction
16/11/1993   Sanction et promulgation
29/3/1994   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 12/10/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 27/10/1993, 28/10/1993