S. (1992-1993 ) 649 Fiche du dossier Ch. (1992-1993 ) 690
RA. 16190   RA. 16190

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa soixante-troisième session
Gouvernement J.-L. Dehaene I  

pollution atmosphérique
bruit
vibration mécanique
lieu de travail
Conférence internationale du travail
sécurité du travail
pollution acoustique
ratification d'accord
santé au travail

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 690/1 (1992-1993) projet de loi 19/10/1992
S. 649/1 (1992-1993) projet transmis par la Chambre des représentants 11/2/1993
S. 649/2 (1992-1993) rapport fait au nom de la commission 20/4/1993
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/10/1992   Dépôt Doc. Ch. 690/1 (1992-1993)
1/12/1992   Discussion générale
1/12/1992   Discussion des articles
Annales p. 428
11/2/1993   Discussion des articles
Annales p. 1526
11/2/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1536
11/2/1993   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/2/1993   Transmission Doc. S. 649/1 (1992-1993)
6/5/1993   Discussion générale Ann. 0087
6/5/1993   Discussion des articles
Annales p. 2529 		Ann. 0087
6/5/1993   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2532 		Ann. 0087
6/5/1993   Adoption
6/5/1993   Soumis par Sénat pour sanction
6/8/1993   Sanction et promulgation
18/12/1998   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 1/12/1992, 11/2/1993
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 6/5/1993