Fiche du dossier

S. (S.E. 1991-1992 ) 414	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1991-1992 ) 1064
RA. 15974		RA. 15974
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux (Définition de la condition pour qu'il y ai faute)
Hugo Vandenberghe Georges Cardoen

hormone
élevage

Numéro	Titre	Date
S. 414/1 (S.E. 1991-1992)	proposition de loi	18/6/1992
S. 414/2 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	3/6/1993
Ch. 1064/1 (1992-1993)	projet transmis par le Sénat	11/6/1993
Ch. 1064/2 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	13/7/1993



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
18/6/1992		Dépôt	Doc. S. 414/1 (S.E. 1991-1992)
16/7/1992		Prise en considération	Ann. 0050
10/6/1993		Discussion générale Annales p. 2911 à 2913	Ann. 0100
10/6/1993		Discussion des articles Annales p. 2914	Ann. 0100
10/6/1993		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3026	Ann. 0101
10/6/1993		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
11/6/1993		Transmission	Doc. Ch. 1064/1 (1992-1993)
19/7/1993		Discussion générale
19/7/1993		Discussion des articles Annales p. 3624
19/7/1993		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3649
19/7/1993		Adoption
19/7/1993	Soumission par Chambre pour sanction
6/8/1993	Sanction et promulgation
28/9/1993	Publication