Fiche du dossier

S. (S.E. 1991-1992 ) 468	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1991-1992 ) 689
RA. 16021		RA. 16021
Projet de loi relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (Adaptation de notre droit à la directive 91/308 CEE)
Gouvernement J.-L. Dehaene I

blanchiment d'argent
mesure nationale d'exécution
trafic de stupéfiants

Numéro	Titre	Date
S. 468/1 (S.E. 1991-1992)	projet de loi	22/7/1992
S. 468/2 (S.E. 1991-1992)	rapport fait au nom de la commission	22/9/1992
S. 468/3 (S.E. 1991-1992)	amendement(s)	14/10/1992
S. 468/4 (S.E. 1991-1992)	amendement(s)	14/10/1992
S. 468/5 (S.E. 1991-1992)	rapport complémentaire fait au nom de la commission	15/10/1992
Ch. 689/1 (1992-1993)	projet transmis par le Sénat	16/10/1992
Ch. 689/2 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	3/12/1992



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
22/7/1992		Dépôt	Doc. S. 468/1 (S.E. 1991-1992)
14/10/1992		Discussion générale Annales p. 29 à 32	Ann. 0002
14/10/1992		Discussion des articles Annales p. 33 à 39	Ann. 0002
14/10/1992		Renvoi en commission Annales p. 39 à 40
15/10/1992		Discussion des articles Annales p. 67	Ann. 0003
15/10/1992		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 68	Ann. 0003
15/10/1992		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
16/10/1992		Transmission	Doc. Ch. 689/1 (1992-1993)
10/12/1992		Discussion générale
10/12/1992		Discussion des articles Annales p. 521
11/12/1992		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 609
11/12/1992		Adoption
11/12/1992	Soumission par Chambre pour sanction
11/1/1993	Sanction et promulgation
28/1/1993	Publication