Fiche du dossier

S. (1992-1993 ) 516	Fiche du dossier	Ch. (1992-1993 ) 800
RA. 16065		RA. 16065
Projet de loi relatif aux entrepôts douaniers (et abrogation de la loi du 20 février 1978 - Modification de la loi du 18 novembre 1862 portant institution des warrants - Aspects qui ne sont pas prévus par les règlements CEE : cautionnement, gestion du type F, peines)
Gouvernement J.-L. Dehaene I

entrepôt douanier
douane
droits de douane

Numéro	Titre	Date
S. 516/1 (1992-1993)	projet de loi	3/11/1992
S. 516/2 (1992-1993)	rapport fait au nom de la commission	25/11/1992
S. 516/3 (1992-1993)	amendement(s)	3/12/1992
Ch. 800/1 (1992-1993)	projet transmis par le Sénat	11/12/1992



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
3/11/1992		Dépôt	Doc. S. 516/1 (1992-1993)
10/12/1992		Discussion générale	Ann. 0027
10/12/1992		Discussion des articles Annales p. 761 à 765 et 786 à 787	Ann. 0027
10/12/1992		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 793	Ann. 0028
10/12/1992		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
11/12/1992		Transmission	Doc. Ch. 800/1 (1992-1993)
22/12/1992		Discussion générale
22/12/1992		Discussion des articles Annales p. 635
22/12/1992		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 661
22/12/1992		Adoption
22/12/1992	Soumission par Chambre pour sanction
29/12/1992	Sanction et promulgation
19/2/1993	Publication