S. (S.E. 1988 ) 380 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1988 ) 1009
RA. 14471   RA. 14471

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979
Gouvernement W. Martens VI  

vie sauvage
Europe
protection de l'environnement
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 1009/1 (1987-1988) projet de loi 13/10/1987
S. 380/1 (S.E. 1988) projet transmis par la Chambre des représentants 14/7/1988
S. 380/2 (S.E. 1988) rapport fait au nom de la commission 10/1/1989
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/10/1987   Dépôt Doc. Ch. 1009/1 (1987-1988)
8/11/1987   Fin d'examen
8/11/1987   Caducité par dissolution des Chambres
  [C2] Examen par la Chambre
22/6/1988   Relèvement de la caducité (Chambre)
Loi du 20/06/1988 - MB du 22/06/1988
14/7/1988   Discussion générale
Annales p. 1102
14/7/1988   Discussion des articles
Annales p. 1102
14/7/1988   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1113
14/7/1988   Adoption
  [S3] Examen par le Sénat
14/7/1988   Transmission Doc. S. 380/1 (S.E. 1988)
7/3/1989   Discussion générale Ann. 0061
7/3/1989   Discussion des articles
Annales p. 1881
Ann. 0061
8/3/1989   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1937
Ann. 0062
8/3/1989   Adoption
8/3/1989   Soumis par Sénat pour sanction
20/4/1989   Sanction et promulgation
29/12/1990   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 14/7/1988
[S3] Examen par le Sénat
Adopté 7/3/1989, 8/3/1989