Fiche du dossier

S. (S.E. 1988 ) 378	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1988 ) 991
RA. 14469		RA. 14469
Projet de loi portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985
Gouvernement W. Martens VI

ozone
pollution stratosphérique
ratification d'accord

Numéro	Titre	Date
Ch. 991/1 (1986-1987)	projet de loi	29/9/1987
Ch. 499/1 (S.E. 1988)	document(s) parus antérieurement	8/7/1988
Ch. 499/2 (S.E. 1988)	rapport fait au nom de la commission	8/7/1988
S. 378/1 (S.E. 1988)	projet transmis par la Chambre des représentants	14/7/1988



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
29/9/1987		Dépôt	Doc. Ch. 991/1 (1986-1987)
8/11/1987		Fin d'examen
8/11/1987	Caducité par dissolution des Chambres
	[C2] Examen par la Chambre
22/6/1988		Relèvement de la caducité (Chambre) Loi du 20/06/1988 - MB du 22/06/1988	Doc. Ch. 499/1 (S.E. 1988)
14/7/1988		Discussion générale
14/7/1988		Discussion des articles Annales p. 1101
14/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1112
14/7/1988		Adoption
	[S3] Examen par le Sénat
14/7/1988		Transmission	Doc. S. 378/1 (S.E. 1988)
4/8/1988		Discussion générale Annales p. 1395	Ann. 0059
4/8/1988		Discussion des articles Annales p. 1396	Ann. 0059
5/8/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1554	Ann. 0062
5/8/1988		Adoption
5/8/1988	Soumis par Sénat pour sanction
26/9/1988	Sanction et promulgation
17/3/1989	Publication
13/10/1989	Erratum

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Examen terminé
[C2] Examen par la Chambre	Adopté	14/7/1988
[S3] Examen par le Sénat	Adopté	4/8/1988, 5/8/1988