Fiche du dossier

S. (1986-1987 ) 594	Fiche du dossier	Ch. (1986-1987 ) 514
RA. 13939		RA. 13939
Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit
Gouvernement W. Martens VI

victime de guerre
pension de réparation

Numéro	Titre	Date
S. 594/1 (1986-1987)	projet de loi	26/6/1987
S. 368/1 (S.E. 1988)	document(s) parus antérieurement	7/7/1988
S. 368/2 (S.E. 1988)	rapport fait au nom de la commission	7/7/1988
Ch. 514/1 (S.E. 1988)	projet transmis par le Sénat	15/7/1988



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
26/6/1987		Dépôt	Doc. S. 594/1 (1986-1987)
8/11/1987		Fin d'examen
8/11/1987	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
22/6/1988		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 20/06/1988 - MB 22/06/1988
14/7/1988		Discussion générale Annales p. 967 à 969	Ann. 0043
14/7/1988		Discussion des articles Annales p. 969 à 973	Ann. 0043
14/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1012	Ann. 0044
14/7/1988		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
15/7/1988		Transmission	Doc. Ch. 514/1 (S.E. 1988)
29/7/1988		Discussion générale Annales p. 1461
29/7/1988		Discussion des articles Annales p. 1461 à 1467
29/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1472
29/7/1988		Adoption
29/7/1988	Soumission par Chambre pour sanction
3/8/1988	Sanction et promulgation
19/10/1988	Publication