S. (1985-1986 ) 280 Fiche du dossier Ch. (1985-1986 ) 860
RA. 13594   RA. 13594

Proposition de loi abrogeant l'article 58 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (Égalité homme-femme)
Maria Panneels-Van Baelen    Marie-Louise Maes-Vanrobaeys    Maurice De Kerpel   

université
diplôme
reconnaissance des diplômes
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 280/1 (1985-1986) proposition de loi 27/5/1986
S. 280/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 12/3/1987
Ch. 860/1 (1986-1987) projet transmis par le Sénat 10/4/1987
Ch. 860/2 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 26/5/1987
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/5/1986   Dépôt Doc. S. 280/1 (1985-1986)
12/6/1986   Prise en considération
Annales p. 1391
Ann. 0059
7/4/1987   Discussion générale Ann. 0066
7/4/1987   Discussion des articles
Annales p. 1705
Ann. 0066
9/4/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1771
Ann. 0068
9/4/1987   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
9/4/1987   Transmission Doc. Ch. 860/1 (1986-1987)
3/6/1987   Discussion générale
3/6/1987   Discussion des articles
Annales p. 1635
4/6/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1685
4/6/1987   Adoption
4/6/1987   Soumission par Chambre pour sanction
19/6/1987   Sanction et promulgation
14/7/1987   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 7/4/1987, 9/4/1987
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 3/6/1987, 4/6/1987