Fiche du dossier

S. (1985-1986 ) 256	Fiche du dossier	Ch. (1985-1986 ) 489
RA. 11045		RA. 11045
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation et à l'adoption (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant diverses dispositions légales relatives à l'adoption) (Articles disjoints du projet de loi S 305 [1977-1978])
Gouvernement W. Martens VI

adoption d'enfant

Numéro	Titre	Date
S. 256/1 (1985-1986)	document(s) parus antérieurement	29/4/1986
S. 256/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	29/4/1986
Ch. 489/1 (1985-1986)	projet transmis par le Sénat	4/6/1986
Ch. 489/2 (1985-1986)	amendement(s)	8/7/1986
Ch. 489/3 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	22/7/1986
Ch. 489/4 (1985-1986)	rapport complémentaire fait au nom de la commission	3/4/1987



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
29/4/1986		Dépôt Articles disjoints du projet de loi S 305 (1977-1978)	Doc. S. 256/1 (1985-1986)
27/5/1986		Discussion générale Annales p. 1071 à 1084	Ann. 0048
27/5/1986		Discussion des articles Annales p. 1084 à 1089	Ann. 0048
3/6/1986		Discussion des articles Annales p. 1261 à 1262	Ann. 0056
3/6/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1262	Ann. 0056
3/6/1986		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
4/6/1986		Transmission	Doc. Ch. 489/1 (1985-1986)
29/7/1986		Discussion générale Annales p. 1777 à 1779 et renvoi en commission
7/4/1987		Discussion générale Annales p. 1262 à 1265
7/4/1987		Discussion des articles Annales p. 1265 à 1269
9/4/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1319
9/4/1987		Adoption
9/4/1987	Soumission par Chambre pour sanction
27/4/1987	Sanction et promulgation
27/5/1987	Publication