S. (1986-1987 ) 414 Fiche du dossier Ch. (1986-1987 ) 590
RA. 13726   RA. 13726

Projet de loi relatif à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (Suite de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible)
Gouvernement W. Martens VI  

aménagement du temps de travail
politique de l'emploi
flexibilité du travail

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 590/1 (1985-1986) projet de loi 21/8/1986
Ch. 590/2 (1985-1986) amendement(s) 16/10/1986
Ch. 590/3 (1985-1986) amendement(s) 29/10/1986
Ch. 590/4 (1985-1986) amendement(s) 5/11/1986
Ch. 590/5 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 20/11/1986
S. 414/1 (1986-1987) projet transmis par la Chambre des représentants 27/11/1986
S. 414/2 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 26/2/1987
S. 414/3 (1986-1987) amendement(s) 6/3/1987
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/8/1986   Dépôt Doc. Ch. 590/1 (1985-1986)
25/11/1986   Discussion générale
Annales p. 248 à 250
25/11/1986   Discussion des articles
Annales p. 250 à 254
27/11/1986   Discussion des articles
Annales p. 308
27/11/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 309
27/11/1986   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
27/11/1986   Transmission Doc. S. 414/1 (1986-1987)
10/3/1987   Discussion générale
Annales p. 1429 à 1434 		Ann. 0055
10/3/1987   Discussion des articles
Annales p. 1434 à 1440 		Ann. 0055
12/3/1987   Discussion des articles
Annales p. 1484 à 1487 		Ann. 0057
12/3/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1492 		Ann. 0057
12/3/1987   Adoption
12/3/1987   Soumis par Sénat pour sanction
17/3/1987   Sanction et promulgation
12/6/1987   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 25/11/1986, 27/11/1986
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 10/3/1987, 12/3/1987