Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 436	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 404
RA. 12687		RA. 12687
Proposition de loi insérant un nouvel alinéa à l'article 358, § 2, du Code civil (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 358 du Code civil) (Nom de l'enfant adopté)
Léon Remacle

adoption d'enfant
nom de famille

Numéro	Titre	Date
Ch. 404/1 (1982-1983)	proposition de loi	12/10/1982
Ch. 404/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	16/2/1983
S. 436/1 (1982-1983)	projet transmis par la Chambre des représentants	24/2/1983
Ch. 585/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	6/1/1986
S. 300/1 (1985-1986)	document(s) parus antérieurement	4/6/1986
S. 300/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	4/6/1986
Ch. 585/1 (1985-1986)	projet amendé par le Sénat	25/7/1986



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
12/10/1982		Dépôt	Doc. Ch. 404/1 (1982-1983)
28/10/1982		Prise en considération Annales, p. 256
24/2/1983		Discussion générale
24/2/1983		Discussion des articles Annales p. 1480
24/2/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1482
24/2/1983		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
24/2/1983		Transmission	Doc. S. 436/1 (1982-1983)
24/7/1986		Discussion générale Annales p. 2007 à 2017	Ann. 0084
24/7/1986		Discussion des articles Annales p. 2018	Ann. 0084
24/7/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2039	Ann. 0084
24/7/1986		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
24/7/1986		Transmission	Doc. Ch. 585/1 (1985-1986)
13/1/1987		Discussion générale
13/1/1987		Discussion des articles Annales p. 569
15/1/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 638
15/1/1987		Adoption
15/1/1987	Soumission par Chambre pour sanction
26/1/1987	Sanction et promulgation
1/4/1987	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	24/2/1983
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	24/7/1986
[C3] Examen par la Chambre	Adopté	13/1/1987, 15/1/1987