S. (1986-1987 ) 425 Fiche du dossier Ch. (1986-1987 ) 668
RA. 13750   RA. 13750

Projet de loi fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée
Gouvernement W. Martens VI  

contingent de l'armée

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 668/1 (1986-1987) projet de loi 20/11/1986
Ch. 668/2 (1986-1987) amendement(s) 25/11/1986
Ch. 668/3 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 2/12/1986
Ch. 668/4 (1986-1987) avis du Conseil d'Etat 3/12/1986
Ch. 668/5 (1986-1987) amendement(s) 5/12/1986
S. 425/1 (1986-1987) projet transmis par la Chambre des représentants 11/12/1986
Ch. 668/6 (1986-1987) rapport complémentaire fait au nom de la commission 17/12/1986
S. 425/2 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 19/12/1986
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/11/1986   Dépôt Doc. Ch. 668/1 (1986-1987)
11/12/1986   Discussion générale
Annales p. 470 à 482
11/12/1986   Discussion des articles
Annales p. 482
11/12/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 529
11/12/1986   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/1986   Transmission Doc. S. 425/1 (1986-1987)
22/12/1986   Discussion générale
Annales p. 640 à 645
Ann. 0026
22/12/1986   Discussion des articles
Annales p. 645 à 646
Ann. 0026
22/12/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 651
Ann. 0026
22/12/1986   Adoption
22/12/1986   Soumis par Sénat pour sanction
31/12/1986   Sanction et promulgation
22/1/1987   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/12/1986
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 22/12/1986