Fiche du dossier

S. (1984-1985 ) 793	Fiche du dossier	Ch. (1984-1985 ) 490
RA. 13128		RA. 13128
Projet de loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980
Gouvernement W. Martens V

CECA
coopération économique
Brésil
ratification d'accord
coopération commerciale

Numéro	Titre	Date
S. 793/1 (1984-1985)	projet de loi	20/12/1984
S. 272/1 (1985-1986)	document(s) parus antérieurement	14/5/1986
S. 272/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	14/5/1986
Ch. 490/1 (1985-1986)	projet transmis par le Sénat	4/6/1986
Ch. 490/2 (1985-1986)	rapport fait au nom de la commission	18/6/1986



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/12/1984		Dépôt	Doc. S. 793/1 (1984-1985)
3/9/1985		Fin d'examen
3/9/1985	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
7/3/1986		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 14/02/1986 - MB du 07/03/1986
27/5/1986		Discussion générale	Ann. 0048
27/5/1986		Discussion des articles Annales p. 1089	Ann. 0048
3/6/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1263	Ann. 0056
3/6/1986		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
3/6/1986		Transmission	Doc. Ch. 490/1 (1985-1986)
24/6/1986		Discussion générale
24/6/1986		Discussion des articles Annales p. 1293
26/6/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1362
26/6/1986		Adoption
26/6/1986	Soumission par Chambre pour sanction
2/9/1986	Sanction et promulgation
4/7/1987	Publication