S. (1984-1985 ) 821 Fiche du dossier Ch. (1984-1985 ) 1245
RA. 13191   RA. 13191

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement
Gouvernement W. Martens V  

Banque internationale pour la reconstruction et le développement
augmentation de capital
Association internationale de développement
Banque mondiale
Banque africaine de développement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 821/1 (1984-1985) projet de loi 15/2/1985
S. 821/2 (1984-1985) rapport fait au nom de la commission 24/4/1985
Ch. 1245/1 (1984-1985) projet transmis par le Sénat 7/6/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/2/1985   Dépôt Doc. S. 821/1 (1984-1985)
5/6/1985   Discussion générale
Annales p. 2800 		Ann. 0117
5/6/1985   Discussion des articles
Annales p. 2800 à 2801 		Ann. 0117
6/6/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2821 		Ann. 0118
6/6/1985   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
6/6/1985   Transmission Doc. Ch. 1245/1 (1984-1985)
10/7/1985   Discussion générale
10/7/1985   Discussion des articles
Annales p. 3218
10/7/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 3242
10/7/1985   Adoption
10/7/1985   Soumission par Chambre pour sanction
23/7/1985   Sanction et promulgation
14/8/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 5/6/1985, 6/6/1985
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 10/7/1985