S. (1983-1984 ) 614 Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 616
RA. 12907   RA. 12907

Projet de loi relatif aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicules de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Sécurité routière)
Gouvernement W. Martens V  

dispositif de sécurité
délégation de pouvoir
véhicule
homologation
automobile
contrôle technique
sécurité routière

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 616/1 (1982-1983) projet de loi 30/3/1983
Ch. 616/1 (1982-1983) avis du Conseil d'Etat 30/3/1983
Ch. 616/2 (1982-1983) amendement(s) 17/6/1983
Ch. 616/3 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 1/12/1983
S. 614/1 (1983-1984) projet transmis par la Chambre des représentants 8/12/1983
S. 614/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 21/11/1984
Ch. 616/4 (1982-1983) projet amendé par le Sénat 7/12/1984
Ch. 616/5 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 13/3/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/3/1983   Dépôt Doc. Ch. 616/1 (1982-1983)
7/12/1983   Discussion générale
Annales p. 807 à 809
7/12/1983   Discussion des articles
Annales p. 809 à 811
8/12/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 848
8/12/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
8/12/1983   Transmission Doc. S. 614/1 (1983-1984)
6/12/1984   Discussion générale
Annales p. 549 à 551
Ann. 0024
6/12/1984   Discussion des articles
Annales p. 551 à 554
Ann. 0024
6/12/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 555
Ann. 0024
6/12/1984   Adoption
  [C3] Examen par la Chambre
6/12/1984   Transmission Doc. Ch. 616/4 (1982-1983)
27/3/1985   Discussion générale
27/3/1985   Discussion des articles
Annales p. 2316 à 2319
29/3/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2366
29/3/1985   Adoption
29/3/1985   Soumission par Chambre pour sanction
21/6/1985   Sanction et promulgation
13/8/1985   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 7/12/1983, 8/12/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 6/12/1984
[C3] Examen par la Chambre
Adopté 27/3/1985, 29/3/1985