Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 418	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 87
RA. 11778		RA. 11778
Proposition de loi modifiant l'article 524 du Code judiciaire (Remplacement temporaire de l'huissier de justice)
Herman Suykerbuyk

huissier

Numéro	Titre	Date
Ch. 87/1 (S.E. 1979)	proposition de loi	9/5/1979
S. (1979-1980)	amendement(s)	23/11/1979
S. (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	21/12/1979
S. (1979-1980)	amendement(s)	4/1/1980
S. 418/1 (1979-1980)	projet transmis par la Chambre des représentants	27/3/1980
S. 747/1 (1983-1984)	document(s) parus antérieurement	11/9/1984
S. 747/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	11/9/1984
Ch. 1033/1 (1984-1985)	document(s) parus antérieurement	9/11/1984
Ch. 1033/2 (1984-1985)	projet amendé par le Sénat	9/11/1984
Ch. 1033/3 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	21/12/1984



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
9/5/1979		Dépôt	Doc. Ch. 87/1 (S.E. 1979)
9/5/1979		Prise en considération Annales p. 256
27/3/1980		Discussion générale
27/3/1980		Discussion des articles Annales p. 1383
27/3/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1404
27/3/1980		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
27/3/1980		Transmission	Doc. S. 418/1 (1979-1980)
6/11/1984		Discussion générale	Ann. 0011
6/11/1984		Discussion des articles Annales p. 243	Ann. 0011
8/11/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 315	Ann. 0014
8/11/1984		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
8/11/1984		Transmission	Doc. Ch. 1033/2 (1984-1985)
29/1/1985		Discussion générale Annales p. 1464
29/1/1985		Discussion des articles Annales p. 1464 à 1465
31/1/1985		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1515
31/1/1985		Adoption
31/1/1985	Soumission par Chambre pour sanction
7/2/1985	Sanction et promulgation
5/3/1985	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	27/3/1980
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	6/11/1984, 8/11/1984
[C3] Examen par la Chambre	Adopté	29/1/1985, 31/1/1985