Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 513	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 897
RA. 11879		RA. 11879
Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes (Avantages administratifs et pécuniaires du personnel du Fonds des Routes et du Ministère des Travaux publics - Reprise, par le Fonds des Routes, du personnel de l'"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3")
Gouvernement W. Martens III

Fonds des routes
autoroute
administration du personnel

Numéro	Titre	Date
S. 513/1 (1980-1981)	projet de loi	16/10/1980
S. 648/1 (1983-1984)	document(s) parus antérieurement	15/2/1984
S. 648/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	15/2/1984
Ch. 897/1 (1983-1984)	projet transmis par le Sénat	26/3/1984
Ch. 897/2 (1983-1984)	amendement(s)	22/5/1984
Ch. 897/3 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	30/5/1984
S. 648/3 (1983-1984)	projet amendé par la Chambre des représentants	7/6/1984



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
16/10/1980		Dépôt	Doc. S. 513/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
5/10/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
5/2/1982		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 05/02/1982 - MB 09/02/1982
13/3/1984		Discussion générale Annales p. 1666 à 1668	Ann. 0068
13/3/1984		Discussion des articles Annales p. 1668 à 1669	Ann. 0068
23/3/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1900	Ann. 0081
23/3/1984		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
23/3/1984		Transmission	Doc. Ch. 897/1 (1983-1984)
4/6/1984		Discussion générale Annales p. 3049 à 3050
4/6/1984		Discussion des articles Annales p. 3050
7/6/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 3160
7/6/1984		Adoption
	[S4] Examen par le Sénat
7/6/1984		Transmission	Doc. S. 648/3 (1983-1984)
20/6/1984		Discussion générale Annales p. 2699	Ann. 0111
20/6/1984		Discussion des articles	Ann. 0111
21/6/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2725	Ann. 0112
21/6/1984		Adoption
21/6/1984	Soumis par Sénat pour sanction
9/7/1984	Sanction et promulgation
10/8/1984	Publication