S. (1983-1984 ) 661 Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 844
RA. 12985   RA. 12985

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
Gouvernement W. Martens V  

augmentation de capital
Banque interaméricaine de développement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 844/1 (1983-1984) projet de loi 26/1/1984
Ch. 844/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 1/3/1984
S. 661/1 (1983-1984) document(s) parus antérieurement 22/3/1984
S. 661/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 2/5/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/1/1984   Dépôt Doc. Ch. 844/1 (1983-1984)
22/3/1984   Discussion générale
Annales p. 2398 à 2399
22/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 2399
22/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2443
22/3/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
22/3/1984   Transmission Doc. S. 661/1 (1983-1984)
6/6/1984   Discussion générale
Annales p. 2549
Ann. 0107
6/6/1984   Discussion des articles
Annales p. 2549 à 2550
Ann. 0107
7/6/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2580
Ann. 0108
7/6/1984   Adoption
7/6/1984   Soumis par Sénat pour sanction
28/6/1984   Sanction et promulgation
24/7/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 22/3/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 6/6/1984, 7/6/1984