S. (1981-1982 ) 96 Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 808
RA. 12322   RA. 12322

Projet de loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles le 9 mars 1981 (Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution signés à Bruxelles le 9 mars 1981 et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983)
Gouvernement W. Martens V  

Institut belgo-luxembourgeois du change
protocole d'accord
accord monétaire
banque centrale
Union économique belgo-luxembourgeoise
Luxembourg
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 96/1 (1981-1982) projet de loi 9/2/1982
S. 96/2 (1981-1982) amendement(s) 18/10/1983
S. 96/3 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 27/10/1983
Ch. 808/1 (1983-1984) projet transmis par le Sénat 9/12/1983
Ch. 808/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 14/2/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/2/1982   Dépôt Doc. S. 96/1 (1981-1982)
8/12/1983   Discussion générale
Annales p. 492 		Ann. 0021
8/12/1983   Discussion des articles
Annales p. 492 à 493 + adoption nouvel intitulé 		Ann. 0021
8/12/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 503 		Ann. 0021
8/12/1983   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
8/12/1983   Transmission Doc. Ch. 808/1 (1983-1984)
28/2/1984   Discussion générale
28/2/1984   Discussion des articles
Annales p. 1892
1/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1945
1/3/1984   Adoption
1/3/1984   Soumission par Chambre pour sanction
30/3/1984   Sanction et promulgation
17/5/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 8/12/1983
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 28/2/1984, 1/3/1984