S. (1982-1983 ) 491 Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 774
RA. 12755   RA. 12755

Projet de loi portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973;
b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978
Gouvernement W. Martens V  

pollution par les hydrocarbures
pollution marine
ratification d'accord
pollution par les navires

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 491/1 (1982-1983) projet de loi 11/5/1983
S. 491/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 13/10/1983
Ch. 774/1 (1983-1984) projet transmis par le Sénat 28/10/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/5/1983   Dépôt Doc. S. 491/1 (1982-1983)
26/10/1983   Discussion générale
Annales p. 107 à 108
Ann. 0004
26/10/1983   Discussion des articles
Annales p. 108
Ann. 0004
27/10/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 125
Ann. 0005
27/10/1983   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
27/10/1983   Transmission Doc. Ch. 774/1 (1983-1984)
7/12/1983   Discussion générale
7/12/1983   Discussion des articles
Annales p. 815
8/12/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 849
8/12/1983   Adoption
8/12/1983   Soumission par Chambre pour sanction
17/1/1984   Sanction et promulgation
24/5/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 26/10/1983, 27/10/1983
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 7/12/1983, 8/12/1983