S. (1979-1980 ) 343 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 83
RA. 11688   RA. 11688

Proposition de loi modifiant l'article 67 de la loi communale (Consultation du procès-verbal de la séance précédente du conseil communal)
Herman Suykerbuyk   Erik Vankeirsbilck   Georges Cardoen  

représentant de collectivité locale ou régionale
commune
transparence administrative

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 83/1 (S.E. 1979) proposition de loi 8/5/1979
Ch. 83/2 (S.E. 1979) amendement(s) 29/5/1979
Ch. 83/3 (S.E. 1979) amendement(s) 21/11/1979
Ch. 83/4 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 7/12/1979
S. 343/1 (1979-1980) projet transmis par la Chambre des représentants 19/12/1979
S. 343/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 28/10/1980
Ch. 83/5 (S.E. 1979) projet amendé par le Sénat 21/11/1980
Ch. 695/1 (1982-1983) document(s) parus antérieurement 16/6/1983
Ch. 695/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 16/6/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 83/1 (S.E. 1979)
7/6/1979   Prise en considération
Annales p. 643
19/12/1979   Discussion générale
Annales p. 501
19/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 501
19/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 530
19/12/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/1979   Transmission Doc. S. 343/1 (1979-1980)
20/11/1980   Discussion générale
Annales p. 258 à 259
Ann. 0011
20/11/1980   Discussion des articles
Annales p. 259
Ann. 0011
20/11/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 264
Ann. 0011
20/11/1980   Adoption
  [C3] Examen par la Chambre
20/11/1980   Transmission Doc. Ch. 83/5 (S.E. 1979)
21/6/1983   Discussion générale
21/6/1983   Discussion des articles
Annales p. 3207
24/6/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 3430
24/6/1983   Adoption
24/6/1983   Soumission par Chambre pour sanction
13/7/1983   Sanction et promulgation
12/8/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/12/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/11/1980
[C3] Examen par la Chambre
Adopté 21/6/1983, 24/6/1983