Fiche du dossier

S. (1981-1982 ) 278	Fiche du dossier	Ch. (1981-1982 ) 618
RA. 12491		RA. 12491
Projet de loi relatif aux normes générales et sectorielles d'immission en matière de protection des eaux de surface (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux de surface à usages déterminés)
Gouvernement W. Martens V

délégation de pouvoir
eau superficielle
norme de qualité
pollution de l'eau
protection des eaux
norme environnementale
violation du droit de l'UE

Numéro	Titre	Date
S. 278/1 (1981-1982)	projet de loi	14/6/1982
S. 278/2 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	24/11/1982
S. 278/3 (1981-1982)	amendement(s)	15/12/1982
S. 278/4 (1981-1982)	amendement(s)	15/12/1982
S. 278/5 (1981-1982)	rapport complémentaire fait au nom de la commission	24/3/1983
S. 278/6 (1981-1982)	amendement(s)	29/3/1983
Ch. 618/1 (1982-1983)	projet transmis par le Sénat	31/3/1983
Ch. 618/2 (1982-1983)	amendement(s)	26/4/1983
Ch. 618/3 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	28/4/1983



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
14/6/1982		Dépôt	Doc. S. 278/1 (1981-1982)
16/12/1982		Discussion générale Annales p. 651	Ann. 0020
16/12/1982		Renvoi en commission
29/3/1983		Discussion générale Annales p. 1650 à 1655	Ann. 0047
29/3/1983		Discussion des articles Annales p. 1656	Ann. 0047
30/3/1983		Discussion des articles Annales p. 1682 à 1683	Ann. 0049
30/3/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1687	Ann. 0049
30/3/1983		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
31/3/1983		Transmission	Doc. Ch. 618/1 (1982-1983)
11/5/1983		Discussion générale Annales p. 2202
11/5/1983		Discussion des articles Annales p. 2202 à 2203
11/5/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2229
11/5/1983		Adoption
11/5/1983	Soumission par Chambre pour sanction
24/5/1983	Sanction et promulgation
15/6/1983	Publication